- charge des dettes
- обязанность погашения задолженности, долговое обязательство
Dictionnaire de droit français-russe.
charge des dettes
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charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… … Encyclopédie Universelle
chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… … Encyclopédie Universelle
chargé — chargé, ée (char jé, jée) part. passé. 1° Qui a reçu une charge. Les épaules chargées d un lourd fardeau. La charrette mal chargée par les hommes de service. Un navire chargé. • Deux mulets cheminaient, l un d avoine chargé...., LA FONT. Fabl … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
charge — (char j ) s. f. 1° Ce que peut transporter une charrette, un bâtiment. Rompre charge, décharger des marchandises pour les recharger, quand on change de voie ou de mode de transport. Action de charger un navire d objets de transport, de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Charge a payer — Charge à payer Une charge à payer est un passif certain dont il est nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec une incertitude moindre que s’agissant d’une provision pour risque et charges. C’est donc une catégorie de passif intermédiaire … Wikipédia en Français
Charge À Payer — Une charge à payer est un passif certain dont il est nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec une incertitude moindre que s’agissant d’une provision pour risque et charges. C’est donc une catégorie de passif intermédiaire entre les… … Wikipédia en Français
Charge à payer — Une charge à payer est un passif certain dont il est nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec une incertitude moindre que s’agissant d’une provision pour risque et charges. C’est donc une catégorie de passif intermédiaire entre les… … Wikipédia en Français
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Droit des régimes matrimoniaux en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Douvrin — Création 16 juillet 1855 Dates clés mars 1859 : début des travaux de la fosse d Haisnes[D 1] … Wikipédia en Français
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